Nouveaux Statuts de l'association Atelier André Breton

Article 1er - Constitution

Il est fondé entre les soussignées et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts une Association (ci après désignée par « l'Association ») régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Article 2 - Dénomination

L'Association prend la dénomination suivante : Atelier « ANDRÉ BRETON »

 

Article 3 - Objet

L'Association Atelier « ANDRÉ BRETON » a pour objet de promouvoir l'œuvre d'André Breton et en particulier de constituer une banque de données, sur tous supports, aux fins de permettre l'accès au plus grand nombre et notamment aux universitaires et aux chercheurs du fonds constitué par André BRETON, d'organiser, le cas échéant, toute manifestation et évènements relatifs à l'objet principal.

 

Article 4 - Siège Social

Le siège social est fixé à : La Haute Brachetterie 86210 ARCHIGNY. Il pourra être transféré à toute époque par simple décision du Comité Directeur ; la ratification par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents sera nécessaire si le siège social est transféré dans une autre ville.

 

Article 5 - Durée

La durée de l'Association est illimitée. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

 

Article 6 - Composition de l'Association

6.1. Sont membres de l'Association les personnes qui auront été admises par le Comité Directeur et qui auront pris l'engagement de verser annuellement une somme qui sera fixée par l'Assemblée Générale.

6.2. La qualité de membre actif est soumise à une procédure d'admission préalable par le Comité Directeur. Ainsi, chaque demande d'admission doit être adressée au siège de l'Association, et il sera statué sur l'admission éventuelle lors de chacune des réunions du Comité Directeur, et ce à la majorité des deux tiers.

 

Article 7 - Perte de la qualité de membre de l'Association

Perdent la qualité de membre:

7.1. Les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président.

7.2. Les personnes dont le Comité Directeur a prononcé la radiation pour motifs graves, après avoir entendu l'explication des intéressés.

7.3. Les personnes dont le Comité Directeur a prononcé la radiation pour défaut de paiement de leur cotisation, six mois après l'échéance de celle-ci.

 

Article 8 - Recours

Les décisions visées aux articles 7.2 et 7.3 sont susceptibles d'un recours devant l'Assemblée Générale qui statuera définitivement.

 

Article 9 - Administration

9.1. L'Association est administrée par un Comité Directeur composé de quatre membres élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents et d'une personne nommée par le Président parmi les membres du comité scientifique.

9.2. Le Comité Directeur est composé :

- d'un Président,
- d'un vice-Président,
- d'un Secrétaire,
- d'un Trésorier,
- d'un membre du comité scientifique nommé par le Président.

9.3. Le Comité Directeur est renouvelé tous les quatre ans dans son intégralité. Les membres le composant sont rééligibles.

9.4. En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les membres ainsi élus achèvent le mandat du membre du comité qu'ils ont été appelés à remplacer.

9.5. Le Comité Directeur se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association et au moins deux fois par an.

 

Article 10 - Pouvoirs

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

 

Article 11 - Le Président

Le Président assure l'exécution des décisions du Comité Directeur, dirige et contrôle l'administration générale de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il assure le fonctionnement des nominations qui peuvent être constituées en rendant compte au Comité Directeur.

 

Article 12 - Le vice-Président

Le vice-Président remplace le Président dans ses fonctions en cas d'empêchement de celui-ci.

 

Article 13 - Le Secrétaire

Le secrétaire assiste le Président dans ses tâches, rédige les procès-verbaux de séances et la correspondance, classe, conserve les archives de l'Association.

 

Article 14 - Le Trésorier

Le trésorier tient les comptes de l'Association, recouvre les créances, paie les dettes, utilise les fonds suivant les instructions du Comité Directeur.

 

Article 15 - Le Comité Scientifique

Le comité scientifique est composé d'experts dans les différentes spécialités se rapportant à l'objet principal. Il a pour mission de veiller à la qualité du contenu des différentes productions émanant de l'Association ou appelées à rejoindre les fonds qui lui appartiennent. Leur nombre ne peut excéder 10 personnes toutes nommées par le Président de l'Association.

 

Article 16 - Assemblée Générale Ordinaire

16.1. Composition :

16.1.1. L'Assemblée Générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.
16.1.2. L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à quel que titre que ce soit.

16.2. Réunion :

16.2.1. Elle se réunit une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire.
16.2.2. Elle se réunit en outre, extraordinairement, soit par décision du Comité Directeur, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs.
16.2.3. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
16.2.4. Ordre du jour : l'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur; il ne comporte que les décisions émanant de ce dernier ainsi que celles communiquées par les membres actifs de l'Association au moins un mois avant la date de la réunion, sous forme de simple lettre.
16.2.5. Présidence : le Président assisté des membres du Comité Directeur préside l'assemblée générale ordinaire et expose la situation morale de l'Association.
16.2.6. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.
16.2.7. Les délibérations sont prises si possible à l'unanimité des membres présents ou représentés, et en tout état de cause à la majorité des deux tiers.
16.2.8. Quorum : pour délibérer valablement, l'assemblée doit réunir au moins les deux tiers des membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre des voix des membres présents ou représentés.

16.3. Pouvoirs : L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction, et à la situation morale et financière de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur, elle approuve toute modification des statuts.

16.4. Représentation : dans l'hypothèse où un membre du Comité Directeur ne peut être présent à une réunion dudit Comité Directeur, la représentation est possible. Pour cela, une procuration écrite doit être donnée à celui qui en bénéficie.

Tout membre du Comité Directeur peut en représenter un ou plusieurs autres.

 

Article 17 - Ressources

Les ressources de l'Association se composent :

17.1. Des cotisations de ses membres selon le montant fixé par l'Assemblée Générale

17.2. Des subventions qui pourront lui être accordées par les collectivités publiques (État, département, communes) destinées à lui permettre d'atteindre les buts qu'elle se propose.

17.3. Des intérêts et revenus de biens et valeurs qu'elle peut posséder.

17.4. Des recettes provenant des manifestations qu'elle organise.

 

Article 18 - Modification des statuts

Toute proposition de modification des présents statuts devra être soumise à l'Assemblée Générale et adoptée par une majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 19 - Dissolution

19.1. La dissolution volontaire de l'Association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité minima des trois quarts des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée serait convoquée et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de voix.

19.2. Liquidateurs :

En cas de dissolution de l'assemblée, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'Assemblée Générale extraordinaire, et qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

 

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